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Marques déposées par la société EDC
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
EDC, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4014298
Date de dépôt :
17/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/06/2023
Marque en couleurs, figurative de EDC

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 17 juin 2013 par la société EDC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est la société EDC domicilié(e) ARIANE, 55 AVENUE LOUIS BREGUET - 31405 - TOULOUSE CEDEX 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 285 885 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDC, Mme SCHWAL MARIANNE domicilié(e) ARIANE, 55 AVENUE LOUIS BREGUET - 31405 - TOULOUSE CEDEX 4 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014298.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 17 juin 2023.

EDC a également déposé les autres marques suivantes : ROYALE DE MIQUELON , PATRIMEA Association , Association PATRIMEA , Association HESTIA , Hestia Association , EDC LE MEDIATEUR DE LA FAMILLE , EDC , DEUX CHEVAUX , Assist'Impôts , PECHEURS ET ELEVEURS DE MIQUELON


EDC, ASSOCIATION - ARIANE, 55 AVENUE LOUIS BREGUET - 31405 - TOULOUSE CEDEX 4 - France - SIREN 411285885


EDC, Mme SCHWAL MARIANNE - ARIANE, 55 AVENUE LOUIS BREGUET - 31405 - TOULOUSE CEDEX 4 - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

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